Cadre Légal & Vie Privée

Transparence et protection de vos données d'accès

Mentions Légales

MàJ : 19/03/2026

L'application MA2ID CadenasPêche est éditée par la société MA2ID, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 90013256400015.
Siège social : 13 chemin des séquoias, 261200 MALISSARD
Directeur de la publication : Girardot Vincent 

HÉBERGEMENT :
L'ensemble du système (WAP, Admin Panel et Base de données) est hébergé par la société OVH SAS. Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
MA2ID est une marque déposée. L'architecture logicielle, les scripts de gestion des cadenas et l'interface utilisateur sont la propriété exclusive de MA2ID. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

CONTACT :
Pour toute question technique ou signalement d'incident sur un cadenas : info@mai2id.fr

Protection des Données (RGPD)

MàJ : 19/03/2026

Dans le cadre de la gestion des accès aux sites de pêche, le système MA2ID traite des données à caractère personnel pour le compte des Fédérations de Pêche.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT :
Les données sont la propriété exclusive des Fédérations Départementales pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA) utilisatrices du service.
MA2ID intervient en tant que sous-traitant technique.

DONNÉES COLLECTÉES :
Les données collectées se limitent au strict nécessaire pour l'attribution des droits d'accès :
- Nom, Prénom
- Numéro d'adhérent (Carte de pêche)
- AAPPMA de rattachement
- Historique des ouvertures de cadenas (Horodatage et identifiant du cadenas)

FINALITÉ :
 Ces données permettent de sécuriser l'accès aux sites, de prévenir les dégradations et de vérifier la validité des droits de pêche en temps réel lors de l'ouverture d'un cadenas.

DURÉE DE CONSERVATION :
Les données d'accès (logs d'ouverture) sont conservées pour une durée maximale de 24 mois.
Les données profils sont supprimées à l'expiration de la validité de la carte de pêche annuelle, sauf renouvellement.

VOS DROITS :
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer ce droit, vous devez contacter votre Fédération de Pêche de rattachement.